Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 15 novembre 2025

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne du produit proposé par l’entreprise individuelle Nahéditions, exploitée par Aloysia Colas. Elles régissent la relation contractuelle entre le vendeur et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site www.naheditions.fr. En confirmant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.

1. Informations légales

Nahéditions est une micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 931 948 020 00017, au RCS de Vienne. Le siège social est situé au 40 route de Meyssiez, 38122 Saint-Julien-de-l’Herms, France. Le site est joignable à l’adresse e-mail contact@naheditions.fr et au numéro 06 58 38 35 45.

2. Produits

Nahéditions propose à la vente un imagier sonore tactile destiné aux enfants. Ce produit se distingue des imagiers classiques par sa richesse lexicale, sa liberté d’utilisation et ses fonctionnalités interactives. L’enfant peut, du bout des doigts, écouter plus de 1000 mots répartis en 35 thèmes. Trois modes d’utilisation sont disponibles : interactif (lecture d’un mot à chaque pression sur une image), automatique (lecture en continu des mots d’une page) et quiz (l’enfant doit retrouver l’image correspondant au mot entendu).

Le produit est conçu en papier de pierre, un matériau innovant résistant aux déchirures accidentelles lors d’un usage normal (manipulation, pliage, feuilletage), tout en étant plus robuste qu’un papier classique. Toutefois, une traction volontaire et excessive peut entraîner une déchirure. Le papier est également résistant à l’humidité ambiante (mains humides, air chargé en eau), ce qui évite les déformations habituelles du papier traditionnel. En revanche, l’imagier n’est pas étanche et ne doit en aucun cas entrer en contact avec de l’eau, notamment en raison de sa batterie rechargeable intégrée.

Les instructions de sécurité figurent également sur le produit lui-même et doivent être strictement respectées.

3. Prix et frais de livraison

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, hors taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids du colis et du mode de livraison choisi parmi les options proposées par Mondial Relay (domicile, point relais ou casier). Ils sont affichés de manière claire avant la validation de la commande ainsi que sur la page livraison. La grille tarifaire appliquée correspond aux tarifs négociés via l’offre professionnelle Mondial Relay SMART, sans aucune majoration ni marge appliquée par Nahéditions. La livraison est offerte en casier Mondial Relay à partir de 49 € d’achat.

Pour des raisons logistiques, les commandes sont limitées à cinq exemplaires par achat. Si le client souhaite commander davantage d’unités, il devra effectuer une seconde commande.

4. Commande

Le client sélectionne les produits de son choix, puis accède à son panier où il peut choisir le mode de livraison et visualiser les frais associés. Sur la page suivante, il saisit ses informations de facturation et de livraison. Si son adresse e-mail n’est liée à aucun compte client existant, il est invité à créer un mot de passe ; un compte sera automatiquement créé à la validation de la commande. Celui-ci permet notamment de suivre ses commandes, modifier ses données personnelles et gérer ses adresses ou moyens de paiement.

La commande est ensuite validée après acceptation des CGV et paiement via carte bancaire (système WooCommerce) ou PayPal. Un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé. Une fois la commande finalisée, il n’est plus possible de la modifier. L’annulation est envisageable uniquement si le colis n’a pas encore été expédié.

En cas de précommande, la date de disponibilité du produit est affichée à plusieurs étapes du parcours d’achat. Il est possible de l’annuler en envoyant un email à contact@naheditions.fr en demandant l’annulation de la commande.

5. Paiement

Le règlement s’effectue par carte bancaire ou via PayPal. Toutes les transactions sont sécurisées à l’aide d’un certificat SSL et les données personnelles du client sont protégées conformément à notre politique de confidentialité. Aucune information bancaire n’est stockée sur le site.

6. Livraison

Zones de livraison

Les produits Nahéditions sont livrés uniquement en France métropolitaine via le transporteur Mondial Relay (livraison en casier, point relais ou à domicile).

Délais et conditions d’expédition

Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement, hors week-ends et jours fériés. Pour les précommandes, l’expédition a lieu dans les mêmes délais à compter de la date de disponibilité annoncée sur le site. L’expédition ne peut intervenir qu’après validation complète du paiement.

Délais de livraison

Les délais moyens de livraison sont ceux annoncés par Mondial Relay au moment du choix du mode de livraison, soit généralement 3 à 5 jours ouvrés après l’expédition.

Adresse de livraison

Le client est seul responsable de l’exactitude des informations saisies lors de la commande. Tout retour ou frais de réexpédition liés à une erreur dans l’adresse renseignée sera à la charge du client.

Absence ou non-retrait

En cas de livraison en casier (locker) ou en point relais, le colis est mis à disposition du client pendant un délai déterminé par Mondial Relay. Si le client ne retire pas son colis dans ce délai, celui-ci est automatiquement retourné à Nahéditions.

Dès réception du colis retourné, Nahéditions informe le client par e-mail à l’adresse indiquée lors de la commande. À compter de cette notification, le client dispose d’un délai de 3 mois pour indiquer s’il souhaite :

• La réexpédition de la commande : la commande pourra être réexpédiée après règlement par le client des nouveaux frais de livraison, calculés selon le mode d’envoi choisi (locker, point relais ou domicile) au tarif en vigueur au jour de la demande.
• Le remboursement de la commande : le montant remboursé correspondra au prix des produits, déduction faite des frais de livraison et frais de transaction bancaire initiaux réellement engagés par Nahéditions, y compris lorsque la livraison avait été indiquée comme « offerte » lors de la commande (par exemple dans le cadre d’une offre promotionnelle ou à partir d’un certain montant d’achat).

Passé le délai de 3 mois sans réponse du client, les produits pourront être remis en stock sans garantie de disponibilité ultérieure. Le client conserve néanmoins la possibilité de solliciter un remboursement du montant des produits, déduction faite des frais de livraison et frais de transaction bancaire initiaux, tant que son action n’est pas prescrite au sens de l’article 2224 du Code civil.

Réception et responsabilité du colis

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, Nahéditions demeure responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la prise de possession physique du produit par le client, ou par un tiers qu’il a désigné.

Colis endommagé

Le client est invité, dans la mesure du possible, à refuser le colis si celui-ci est manifestement endommagé lors de la présentation (carton très abîmé, ouvert, détérioré, etc.). En cas de livraison sans contact (dépôt en casier, en boîte aux lettres ou en point relais sans présence du client), le client est invité à vérifier l’état du colis et du produit dès que possible après la mise à disposition.

En cas d’anomalie (colis ou produit endommagé), le client doit en informer Nahéditions dans un délai raisonnable, de préférence dans les 48 heures suivant la réception, par e-mail à l’adresse contact@naheditions.fr, en joignant des photos claires du colis (extérieur avec étiquette de transport, intérieur) et du produit endommagé.

Après analyse de la situation, Nahéditions proposera, selon les cas, un remplacement du produit, un remboursement ou une autre solution adaptée, sans frais pour le client lorsque le dommage est imputable au transport ou à un défaut du produit.

Ces éléments (délai, photos) ont pour objectif de faciliter l’instruction du dossier et le recours éventuel contre le transporteur, sans priver le client de ses droits légaux.

Perte ou vol du colis / colis indiqué comme “livré” mais non reçu

Dès l’expédition de la commande, un numéro de suivi est communiqué au client par e-mail. Si le suivi indique que le colis a été livré (en boîte aux lettres, en casier ou en point relais) mais que le client déclare ne pas l’avoir reçu, il doit informer Nahéditions dans un délai raisonnable, de préférence dans les 7 jours ouvrés suivant la date de livraison indiquée par le transporteur.

Nahéditions se charge alors de se rapprocher de Mondial Relay afin d’ouvrir une réclamation et d’instruire le dossier (vérification des scans, retrait via code PIN, anomalies techniques éventuelles, etc.). Le client pourra être invité à fournir tout élément utile (attestation sur l’honneur, confirmation de non-réception, etc.).

En l’absence d’élément contraire, les informations de suivi communiquées par le transporteur constituent un indice sérieux de la bonne livraison. Toutefois, elles ne privent pas le client de la possibilité d’apporter la preuve qu’il n’a pas reçu le colis.

En cas de perte, de vol reconnu par le transporteur ou d’anomalie avérée dans le processus de livraison, Nahéditions proposera au client, selon sa préférence, le renvoi d’un nouveau produit ou le remboursement de la commande.

Lorsque l’enquête menée auprès du transporteur conclut à une livraison régulière sans anomalie, Nahéditions examinera la situation au cas par cas, au vu des éléments fournis par le client, afin de rechercher une solution équitable, dans le respect des droits du consommateur.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

L’exercice du droit de rétractation peut être effectué en envoyant une demande par e-mail à l’adresse suivante : contact@naheditions.fr, en indiquant clairement la volonté de se rétracter (numéro de commande, nom, prénom, produit concerné). Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation prévu par le Code de la consommation, sans que cela soit obligatoire.

À compter de la communication de sa décision de se rétracter, le client dispose d’un nouveau délai de quatorze (14) jours pour renvoyer le produit à Nahéditions, à ses frais, sauf si Nahéditions propose de prendre ces frais à sa charge. Le produit devra être retourné à l’adresse indiquée par Nahéditions.

Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente. Le client peut manipuler le produit pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il le ferait dans un magasin. En revanche, en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette vérification (par exemple : dommages manifestes, traces d’usage importantes, salissures, détériorations), Nahéditions pourra appliquer une décote raisonnable sur le montant remboursé, conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation. Cette décote sera déterminée en fonction du niveau de dégradation constaté et expliquée au client.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions ci-dessus, Nahéditions remboursera au client l’ensemble des sommes versées au titre du produit concerné, y compris les frais de livraison initiaux facturés lors de la commande, dans la limite du mode de livraison standard proposé par Nahéditions. Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison express ou spécifique choisi par le client ne sont pas remboursés.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Nahéditions aura été informée de la décision de rétractation. Nahéditions pourra toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération effective du produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

En cas de produit défectueux ou reçu endommagé, les dispositions relatives au droit de rétractation ne privent pas le client de ses droits à la garantie légale de conformité tels que prévus à l’article 8 des présentes CGV.

8. Garanties

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans, conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. En cas de non-conformité ou de défaut de fonctionnement, le client est invité à nous contacter avec des éléments justificatifs (photos, description). Selon les cas, un remboursement ou un échange sera proposé.

9. Responsabilité

Nahéditions décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme du produit, notamment en cas d’exposition à l’eau ou de non-respect des consignes de sécurité indiquées sur le produit ou son emballage. Le client est tenu de lire et respecter l’ensemble des avertissements fournis.

En cas d’événement de force majeure (grève, intempérie, catastrophe naturelle, etc.) rendant la livraison ou la bonne exécution du contrat impossible, Nahéditions ne saurait être tenue pour responsable.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Conformément aux obligations comptables et fiscales en vigueur, certaines données liées aux transactions peuvent être conservées pendant une durée maximale de 10 ans à des fins d’archivage légal, même après la suppression du compte client.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client est invité à nous adresser une réclamation écrite. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, il pourra, après avoir tenté de résoudre le litige à l’amiable, saisir un médiateur de la consommation.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site www.naheditions.fr (textes, images, logos, descriptions, illustrations) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

13. Modifications

Nahéditions se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.